Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2022 - Adoption en deuxième lecture - n° 4-2021

Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2022 - Adoption en deuxième lecture - n° 4-2021

Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 décembre 2021

Résumé

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 10 décembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022.
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