Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2022 - n° 11802

Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2022 - n° 11802

Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 décembre 2021

Résumé

Le Journal officiel du 24 décembre 2021 a publié un arrêté du 23 décembre 2021 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2022, applicables aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de marchandises.
Télécharger le document