Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 décembre 2021
Résumé
L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23 juillet 2020, est à nouveau modifié, par un arrêté du 15 décembre 2021 publié au Journal officiel du 22 décembre 2021.Télécharger le document
