Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 décembre 2021
Résumé
L’arrêté du 20 décembre 2021 modifie l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2012, qui fixe les contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (circulaire CPDP n° 10533 du 14 mai 2012).Télécharger le document
