Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...

Circ. CPDP n°12011 du 03 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 - Dispositions concernant le secteur pétrolier.  TICPE - TIRUERT - TIRRIEGEST

Modifications du "Projet de loi de finances pour 2024" effectuées par les députés et les sénateurs.

Principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 intéressant le secteur pétrolier.

> La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Les principales dispositions intéressant le secteur énergétique ...

Circ. CPDP n° 11918 du 5 janvier 2023. Loi de finances pour 2023 : Contribution temporaire de solidarité - Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TITUERT) ...

Le Bulletin officiel des douanes daté du 29 mai 2015 a publié la circulaire n° 15-030 portant à la connaissance des importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole et d'émulsions d'eau dans ...

Une note du 26 juillet 2021 de la direction générale des douanes revient sur la disposition de l’article 7 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (publiée au ...

Une circulaire des douanes datée du 18 juin 2018 actualise et remplace les circulaires jusqu’à présent applicables à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires.

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier ...