Résumé

Le bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note d’information du 1er février 2022 relative au marqueur fiscal commun du gazole et du pétrole lampant mis à la consommation en exonération ou à des taux réduits d’accise (positions tarifaires 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16, 2710 20 19 et 2710 19 25).