Type
Circulaires générales
Date de publication : 05 juin 2018
Résumé
Une décision administrative n° 18-024 du 31 mai 2018 du service des douanes relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remplace le formulaire 13454*03 de déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté par un formulaire 13454*04.
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