
Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 janvier 2021
Résumé
Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 30 décembre 2020 sur les modifications apportées par la loi de finances pour 2021 au mécanisme de la TIRIB, applicables à compter du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023.
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