Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs 2021 - n° 11710

Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs 2021 - n° 11710

Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 janvier 2021

Résumé

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 janvier 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la DGFiP.

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