Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 avril 2016
Résumé
Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 qui modifie l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c).
Relevons :
-
la suppression de la référence à la norme NF EN 589 et l’insertion d’une annexe relative aux exigences minimales des caractéristiques techniques ;
-
l’ajout que le GPL-c peut être vendu s’il satisfait aux normes ou spécifications de la Turquie, dès lors qu’elles garantissent un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Télécharger le document
