Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022 (tableau résumé)

Type

Circulaires droits et taxes

Date de publication : 31 mars 2022

Résumé

Circ. CPDP n° 11835 du 31 mars 2022.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1^er avril 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP).

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