Circ. CPDP n°12020 du 30 janvier 2024 Mesures restrictives de l'UE Prolongation de la décision 2014/512/PESC

Circ. CPDP n°12008 du 27 décembre 2023  Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.

Circ. CPDP n° 11969 du 21 juillet 2023. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.

Circ. CPDP n° 11960 du 30 juin 2023. Onzième train de sanctions à l'encontre de la Russie après l'agression militaire contre l'Ukraine.

Circ. CPDP n° 11958 du 23 juin 2023. Mesures restrictives de l'UE suite à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Prorogation des mesures.

Circ. CPDP n° 11869 du 3 août 2022. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu'au 31 janvier 2023. ...

Circ. CPDP n° 11945 du 28 février 2023 Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.

Circ. CPDP n° 11944 du 22 février 2023. Mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de ...

Circ. CPDP n° 11940 du 6 février 2023. Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine. Introduction de deux plafonds de prix supplémentaires pour les produits pétroliers russes transportés ...

Circ. CPDP n° 11938 du 30 janvier 2023. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu’au 31 juillet 2023.