Type
Circulaires droits et taxes
Date de publication : 28 juin 2022
Résumé
Circ. CPDP n° 11860 du 28 juin 2022.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP).
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