Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 décembre 2022
Résumé
Circ. n° 11911 du 15 décembre 2022.
Nouvelle fiche de spécifications du gazole.
Télécharger le document
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole
Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type
-
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers
06 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...