Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 janvier 2023
Résumé
Circ. n° 11926 du 10 janvier 2023.
Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME pour l’année 2023.
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