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Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement TIC sur le gazole, transport routier ...

Circ. CPDP n° 11969 du 21 juillet 2023. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE - CEE - mesures restrictives contre la Russie ...

Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

Circ. CPDP n° 11968 du 19 juillet 2023. Arrêtés portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...

Circ. CPDP n° 11966 du 12 juillet 2023  Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour le mois de juillet 2023. 

Mise à jour du 11 août 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •    Carburants ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Circ. CPDP n° 11965 du 11 juillet 2023. Modalité de remboursement TICPE gazole transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Cette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement partiel de la TICPE, ICPE, CEE ...