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Circ. CPDP n° 11895 du 20 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création d'une nouvelle fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.

Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...

Circ. CPDP n° 11890 du 12 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création de deux nouvelles fiches d'opérations standardisées sur le covoiturage.

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Circ. CPDP n° 11888 du 10 octobre 2022. Biocarburants : modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports (Objectif de 15 % d'énergies renouvelables ...

Circ. CPDP n° 11887 du 7 octobre 2022. Liste des compagnies aériennes françaises et étrangères bénéficiant de l’exonération de TVA.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Circ. CPDP n° 11886 du 5 octobre 2022. Caractéristiques du fioul domestique F10 et du fioul domestique F30.

Circ. CPDP n° 11885 du 4 octobre 2022. Actualisation des caractéristiques du gazole B7 et du gazole B10.

Circ. CPDP n° 11884 du 3 octobre 2022. Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques ...

Circ. CPDP n° 11883 du 3 octobre 2022. Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.