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Circ. CPDP n° 12003 du 6 décembre 2023  Valorisation des quotas d'émissions de GES Prix retenu pour 2024

Note d'Information Économique : La route et l'automobile en France - Activités en 2022

Circ. n° 12002 du 6 décembre 2023 Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres  Régime du chargement, déchargement et transbordement dans les eaux intérieures.

Ce document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine de janvier à septembre 2023.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : douane, autorisations environnementales, CEE ...

Circ. n° 12001 du 30 novembre 2023 Bureaux des douanes et droits indirects Suppression d'un bureau des douanes au sein d'une raffinerie.

Circ. n° 12000 du 30 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies ...

Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 en Finlande

Circ. CPDP n° 11999 du 29 novembre 2023. Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports.

Circ. CPDP n° 11998 du 28 novembre 2023 Circulaire modificative de la DA n°20-058 du 15 octobre 2020  

Circ. CPDP n° 11997 du 28 novembre 2023. Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, filières REP ...