Type
Circulaires générales
Date de publication : 13 juillet 2016
Résumé
> En complément du courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles par lequel le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes faisait savoir que les :
- demandes de remise gracieuse de TGAP pour les sites ne tenant pas habituellement de comptabilité matières pour les biocarburants ;
- états déclaratifs décadaires des mises à la consommation des décades du 21 au 31 mai et du 1er au 10 juin,
peuvent être déposés au plus tard le 27 juillet 2016(1),
le bureau F/2 a fait parvenir un nouveau courriel, daté du 12 juillet 2016, qui précise que la date de dépôt :
le bureau F/2 a fait parvenir un nouveau courriel, daté du 12 juillet 2016, qui précise que la date de dépôt :
- des comptabilités matières biocarburants en usine exercée
- et des comptabilités matières de teneur en biocarburants en entrepôt fiscal de stockage
des mois de mai et de juin est également reportée au 27 juillet.
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