Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 janvier 2019
Résumé
> Le bureau FID1 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note qui décrit les formalités à accomplir par les opérateurs pétroliers de la région Grand-Est pour bénéficier de la suspension de l’application de la TGAP sur les carburants, justifiée par l’assèchement du Rhin, qui a entraîné de juillet à fin 2018 une crise d’approvisionnement en produits pétroliers.
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