Circ. CPDP n°12018 du 15 janvier 2024 Gazole et pétrole lampant : Modification du marqueur Remplacement du marqueur fiscal Solent Yellow 124.

Circ. CPDP n° 12005 du 14 décembre 2023 Fiche CSR de spécifications 2-1-02 du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), qui annule et remplace la fiche CSR 2-1-01 du 8 octobre 2020.

Cir. CPDP n° 11912 du 15 décembre 2022. Nouvelle fiche de spécifications du gazole non routier.

Circ. n° 11911 du 15 décembre 2022. Nouvelle fiche de spécifications du gazole.

Circ. CPDP n° 11909 du 13 décembre 2022. Caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). 

Circ. CPDP n° 11907 du 8 décembre 2022. Spécifications et positions tarifaires des fiouls F10 et F30 commercialisés depuis le 23 septembre 2022.

Circ. CPDP n° 11902 du 9 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'achat de fioul domestique. Modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au fioul domestique.  ...

Circ. CPDP n° 11886 du 5 octobre 2022. Caractéristiques du fioul domestique F10 et du fioul domestique F30.

Circ. CPDP n° 11885 du 4 octobre 2022. Actualisation des caractéristiques du gazole B7 et du gazole B10.

L’arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) incorporés dans les carburants est modifié par un arrêté du 1er juin 2018 afin de ...