
Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 mars 2022
Résumé
Un arrêté du 24 février 2022, publié au Journal officiel du 23 mars 2022, agrée jusqu’au 31 décembre 2027 la société CYCLEVIA en tant qu’éco-organisme dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
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