Circ. CPDP n° 12005 du 14 décembre 2023 Fiche CSR de spécifications 2-1-02 du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), qui annule et remplace la fiche CSR 2-1-01 du 8 octobre 2020.

> Nouvelles fiches CSR de spécifications des supercarburants 95, 98 et 95-E10. Elles tiennent compte de la modification de la date limite d’expédition des gares routières, qui passe du 25 mars ...

> Par un arrêté publié au Journal officiel du 25 mai 2016, il est permis aux entreprises de transport routier d'hydrocarbures de déroger, pour une période de 24 heures reconductible, aux règles ...

> Le CPDP appelle l’attention des opérateurs sur la mise à jour au 15 novembre 2016 :des fiches CSR de spécifications des produits pétroliers suivantes :Diesel marine léger (fiche de spécifications ...

> Figurent ci-après la fiche CSR Gazole et la fiche CSR Gazole non routier prenant notamment en compte les arrêtés du 31 décembre 2014(1) « caractéristiques du gazole et du gazole grand froid » ...

> La circulaire n° 14-019 du 29 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des douanes du 19 mai 2014, détaille les spécifications techniques applicables pour le développement de systèmes de comptabilisation ...

> Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juin 2016 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, qui avait été octroyée aux transporteurs routiers ...

> Figure ci-après la fiche CSR Gazole pêche 4-3-00 du 26 juillet 2016. Cette fiche précise la définition du produit, elle abroge et remplace la feuille CSR 433a du 1er octobre 2007.Il est à noter ...

Deux décisions du directeur général de l’énergie et du climat, publiées au Journal officiel du 20 avril 2021, autorisent les distributeurs à détenir et à commercialiser aux spécifications intersaison ...