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Circ. CPDP n° 11964 du 5 juillet 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie et aux modalités d'application du dispositif.

Circ. CPDP n° 11963 du 3 juillet 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023

Circ. CPDP n° 11962 du 3 juillet 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, droits et taxes au 1er juillet 2023, ICPE ...

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Circ. CPDP n° 11961 du 30 juin 2023. Modalités de la campagne imposée d’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des installations classées relevant du ...

Circ. CPDP n° 11960 du 30 juin 2023. Onzième train de sanctions à l'encontre de la Russie après l'agression militaire contre l'Ukraine.

Circ. CPDP n° 11959 du 28 juin 2023. Mise à jour de l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par ...

Circ. CPDP n° 11958 du 23 juin 2023. Mesures restrictives de l'UE suite à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Prorogation des mesures.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : exploration-production, carburants alternatifs, contrôle certificats d'économies d'énergie (CEE) ...

Circ. CPDP n° 11957 du 21 juin 2023. Arrêté relatif aux contrôles du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...