
Résumé
> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 28 du 31 janvier 2014 a publié, à l’attention de la Commission européenne, une notification de même date, émanant des autorités françaises, qui se fixent pour objectif de détenir un niveau de stocks spécifiques équivalent à trente jours de consommation journalière moyenne.
> Cet objectif de stockage sera poursuivi pour la période 1er février 2014 - 31 janvier 2015 et les stocks seront composés d’essence moteur, de carburéacteur de type kérosène et de gazole/carburant diesel.
> Pour rappel, les stocks spécifiques sont la propriété de l’État ou de l’entité centrale de stockage, constituée par la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS), cette société pouvant seule acquérir ou vendre les stocks pétroliers spécifiques.