Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 février 2017
Résumé
> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :
- des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes,
- des organismes effectuant le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
- des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air qui, pour certaines, fusionnent du fait du nouveau découpage régional(1),
- des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses,
- et des organismes agréés pour contrôler les citernes.
> Ces listes peuvent également être consultées sur le site du CPDP : www.cpdp.org
(1) La fusion d'Atmosf'air Bourgogne et d'Atmo Franche-Comté doit intervenir début 2017.
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