Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 novembre 2017
Résumé
> Une instruction des ministères chargés de l’Intérieur et de la Transition écologique, publiée au Bulletin officiel MTES n° 16 du 25 novembre 2017, précise les règles s’appliquant à la protection des informations sensibles relatives aux établissements Seveso, afin d’éviter la commission d’actes de malveillance tout en préservant l’information du public.
Elle fait suite aux incidents survenus en 2015 à Saint-Quentin-Fallavier et Berre-l’Étang, qui avaient donné lieu à une série de mesures en concertation avec les industriels(1) puis à la publication d’une instruction du 30 juillet 2015 précisant les actions de lutte contre les actes de malveillance(2).
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(1) Circ. CPDP n° 10983 du 22 juillet 2015.
(2) Circ. CPDP n° 10998 du 26 août 2015.
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