> La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 3 avril 2014. Son titre IV, "Moderniser les documents de planification ...
> La circulaire n° 14-018 du 13 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des douanes du 16 mai 2014 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la taxe intérieure de ...
> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification ...
> Un arrêté du 28 juillet 2014, publié au Journal officiel du 8 août 2014, modifie l'arrêté du 2 janvier 2008 qui prescrit les dispositions constructives et les équipements de sécurité requis ...
> Un arrêté du 4 septembre 2014, publié au Journal officiel du 16 septembre 2014, fixe la liste des pièces justificatives à fournir et des documents à archiver dans le cadre d’une demande de ...
> Considérant que l'absence d'une infrastructure harmonisée pour les carburants alternatifs est un frein à la commercialisation des véhicules utilisant ces carburants, la directive 2014/94/UE publiée ...
> La décision 2014/512 applicable jusqu’au 31 juillet 20151 soumet à autorisation préalable la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de technologies2 utilisées pour le forage, l’extraction ...
> Les articles 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les ...
Le Bulletin officiel des douanes du 3 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-031 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances pour ...
Le Bulletin officiel des douanes daté du 29 mai 2015 a publié la circulaire n° 15-030 portant à la connaissance des importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole et d'émulsions d'eau dans ...
Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ...
La hausse au 1er janvier 2015 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) engendre l’application du mécanisme dit de « reprise sur les stocks ». Pour en rappeler ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
D'une mise à disposition du texte ;
Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).
