Les dernières publications du CPDP
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Régionalisation de la taxe intérieure - n° 10577
03 juillet 2015> En application de la réglementation relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation frappant les produits énergétiques, les distributeurs relevant du statut de « distributeurs ...
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Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575
03 juillet 2015Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575 -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10574
03 juillet 2015Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10574 -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10573
03 juillet 2015Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10573 -
Nomenclatures douanières - n° 10572
03 juillet 2015> La Direction générale des douanes nous a fait savoir que les nomenclatures des essences, supercarburants et white spirit voient leur identifiant Taric modifié avec prise d’effet à compter du 25 ... -
Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570
03 juillet 2015Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570 -
Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569
03 juillet 2015Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569 -
Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568
03 juillet 2015Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568 -
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Carburéacteur Jet A-1 (caractéristiques) - n° 10566
03 juillet 2015> Certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 « Check List issue 26 », mis à jour par la Chambre syndicale de raffinage et contenant les exigences de qualité du carburant aviation pour les installations ... -
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