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> Le Journal officiel du 26 juin 2012 a publié un arrêté daté du 12 juin 2012 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ...

> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée ...

Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544

> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ...

Lettre du 29 mai 2012 - n° 10541

Circulaire du 23 avril 2012 - n° 10540

Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539

Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538

> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ...

> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ...

> Le Journal officiel du 4 mai 2012 a publié le décret n° 2012-615 daté du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de ...

> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu ...