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Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Détail de la consommation d'énergie dans l'industrie en France en 2021 par énergie (gaz naturel, électricité, vapeur, produits pétroliers, combustibles minéraux solides, hydrogène), par secteur ...

Circ. CPDP n° 11915 du 22 décembre 2022. Reconnaissance d'un système volontaire pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, des combustibles ...

Circ. CPDP n° 11914 du 22 décembre 2022. TIRUERT - Date de fin de l’exclusion provisoire de l’assiette de la TIRUERT des volumes de gazole prêtés par la SAGESS.

Circ. CPDP n° 11913 du 22 décembre 2022. Création d’une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage de courte distance et de longue distance dans le cadre ...

Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...

Détail de la consommation de biocarburants dans chaque pays de l'Union européenne en 2020 et 2021. Répartition par type : biodiesel, bioessence et biogaz.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Cir. CPDP n° 11912 du 15 décembre 2022. Nouvelle fiche de spécifications du gazole non routier.

Circ. n° 11911 du 15 décembre 2022. Nouvelle fiche de spécifications du gazole.