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Circ. CPDP n° 11936 du 23 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Augmentation de la bonification et du montant minimal d'incitation financière et modification des critères d’éligibilité ...

Circ. CPDP n° 11935 du 23 janvier 2023. Modification de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.  

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...

Circ. CPDP n° 11934 du 17 janvier 2023. Accises sur les énergies (Taux de la TICPE - Majoration régionale - Taux réduits de la TICPE ...). Détermination des coefficients de conversion pour que ...

Détail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 9 janvier 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27). 

Circ. CPDP n° 11933 du 16 janvier 2023. Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nature des données à transmettre.   

Détail, pour 21 stations et pour la moyenne de la France, des données mensuelles de température normale (1991-2020), de température en 2022, des degrés-jours et des coefficient de rigueur de l'année ...

Circ. CPDP n° 11932 du 13 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Définition des modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques ...

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Circ. CPDP n° 11929 du 12 janvier 2023. Augmentation, pour les années 2023 à 2025, des obligations d'économies « classique » et « précarité » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ...

Circ. CPDP n° 11928 du 12 janvier 2023. Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2023.