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Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : biocarburants - Reach - CPSSP.

Circ. CPDP n° 11941 du 14 février 2023. Précisions sur les obligations fiscales nationales s'imposant aux personnes relevant des statuts d'expéditeurs et de destinataires certifiés.

Mise à jour du 12 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Détail de la production par raffinerie de tous les principaux produits pétroliers (butane/propane, essences aviation, supercarburants, carburéacteur, gazole, fioul domestique, fiouls lourds, lubrifiants, ...

Circ. CPDP n° 11940 du 6 février 2023. Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine. Introduction de deux plafonds de prix supplémentaires pour les produits pétroliers russes transportés ...

Détail des ventes mensuelles sur auroroutes de supercarburants, gazole et gaz de pétrole liquéfiés-carburant.

Circ. CPDP n° 11939 du 2 février 2023. Remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Circ. CPDP n° 11938 du 30 janvier 2023. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu’au 31 juillet 2023.

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Circ. CPDP n° 11937 du 23 janvier 2023. Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE.