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Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

En application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 et du décret du 19 août 2021, un arrêté du 9 février 2022 définit ...

Une note de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du 20 décembre 2021 fournit des lignes directrices pour le traitement des dossiers de modification présentés par les exploitants ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Certificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations standardisées - Programmes .../...

Par des décisions et règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 42 I du 23 février 2022 et L 48 et L 49 du 25 février 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives ...

L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 37 du 18 février 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. .../... ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.