Type
Circulaires générales
Date de publication : 12 juillet 2018
Résumé
> En application de la réglementation relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) régie par le code de la défense, de nouveaux modèles de « plan particulier de protection » et de « plan de protection externe » sont publiés, en remplacement de ceux en vigueur depuis 2007.
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