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Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Le bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note d’information du 1er février 2022 relative au marqueur fiscal commun du gazole ...

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Un arrêté du 26 janvier 2022, publié au Journal officiel du 1er février 2022, apporte quelques modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

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