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Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ...

> Un arrêté du 4 février 2021 lève l’interdiction de circuler des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de marchandises pour la période hivernale, les samedis 6 février, 13 ...

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ...

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

> Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports. Un schéma page 6 en résume les éléments constitutifs, ...

> Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 28 janvier 2021 rappelant l’instauration par la loi de finances pour 2021 d’une troisième filière d’imposition ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière