Page d'accueil

> La sous-direction de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 4 mars 2021 relative à la décision du Conseil d’État du 25 février 2021 excluant ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

> Trois ordonnances du 3 mars 2021, publiées au Journal officiel du 4 mars 2021, transposent plusieurs dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

> L’arrêté du 30 novembre 2017(1) sur les « conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable ...

> En application de l’article 160 de la loi d’orientation des mobilités(1) (LOM), un décret et un arrêté publiés au Journal officiel des 14 et 16 février 2021 actualisent les obligations s’appliquant ...

Ce document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine.

> L’article 60 de la loi de finances pour 2020(1) a étendu l’exonération de TICPE bénéficiant au transport fluvial de marchandises au transport fluvial commercial de personnes (e du 1 de l’article ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 24 février 2021 a publié un commentaire relatif au transfert au 1er janvier 2021 à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de ...

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière