> Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 11 décembre 2015, comprend diverses mesures de simplification et de dématérialisation de la procédure de déclaration ...
> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...
> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
> La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été publiée au Journal officiel ...
> Le Journal officiel de l’Union européenne C 42 du 6 février 2015 a publié, à destination de la Commission européenne, une notification émanant des autorités françaises qui se fixent pour objectif ...
> Un arrêté du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris : - interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits ...
> Le Journal officiel du 25 novembre 2015 a publié une décision datée du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques administratives du supercarburant sans plomb et ...
> Le règlement (UE) 2015/2171 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 novembre 2015 modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans ...
> En application de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, le Journal officiel du 22 novembre 2015 :publie la décision ...
> La directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000, qui fixe le cadre pour la gestion des déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison dans les installations portuaires, est modifiée afin ...
> En application de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instituant ces deux instruments de pilotage1, le décret n° 2015-1491, publié au Journal officiel ...
> La loi de simplification du 12 novembre 2013, en vigueur depuis le 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics, a consacré la règle du « silence gardé pendant deux mois vaut acceptation », ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
D'une mise à disposition du texte ;
Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).
