Type
Circulaires générales
Date de publication : 27 juin 2018
Résumé
> En application des articles 8, 11 et 20 du décret du 23 mai 2018 relatif aux opérateurs de services essentiels (OSE)(1), un arrêté fixe les modalités de déclaration des réseaux et systèmes d’information et des incidents de sécurité auprès de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
En utilisant les formulaires mis à disposition sur le site www.ssi.gouv.fr, les OSE doivent communiquer à l’ANSSI :
- une fois par an,
- la liste de leurs réseaux et systèmes d’information ;
- pour chacun d’entre eux, des informations relatives aux caractéristiques techniques, à l’exploitation et à la sécurité (déclaration via formulaire) ;
- sans délai, les réseaux et systèmes d’information qu’ils ont retirés de la liste et la justification du retrait ;
- dès qu’il ont connaissance d’un incident, des informations relatives au réseau et au système d’information affecté par l’incident, au type d’incident, à ses causes et à ses conséquences sur les services essentiels et aux mesures prises par l’opérateur pour y répondre (déclaration via formulaire).
(1) Circ. CPDP n° 11373 du 11 juin 2018.
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