Type
Circulaires générales
Date de publication : 12 juillet 2018
Résumé
> Une instruction du Premier ministre, annexée à un arrêté du 2 juillet 2018, définit la méthode permettant au ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale de déterminer les scénarios de menace et leur hiérarchisation. Elle abroge et remplace l’instruction annexée à l’arrêté du 12 mars 2007.
Cette analyse de risque est notamment utilisée pour élaborer les « directives nationales de sécurité », notifiées aux opérateurs d’importance vitale, qui définissent les mesures de vigilance, de prévention, de protection et de réaction contre toute menace (article R. 1332-17 du code de la défense).
Télécharger le document
