Type
Circulaires générales
Date de publication : 29 août 2018
Résumé
> En complément de deux arrêtés du 2 juillet 2018 (publiés au Journal officiel du 11 juillet 2018) fixant les nouveaux modèles des plans particuliers de protection (PPP) et des plans de protection externe (PPE) des points d’importance vitale(1), un arrêté daté du même jour mais publié au Journal officiel du 26 août 2018 fixe le nouveau modèle des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale (OIV).
Ce nouveau modèle vient remplacer celui fixé par un arrêté du 27 avril 2007.
Dans le plan de sécurité d’opérateur, l’opérateur d’importance vitale doit notamment proposer en annexe une liste de points d’importance vitale (article R. 1332-4 du code de la défense). Ces derniers feront l’objet d’un plan particulier de protection, à sa charge, et d’un plan de protection externe, à la charge du préfet de département.
> Pour rappel, ces plans sont pris en application des directives nationales de sécurité qui définissent, pour chaque secteur d’activités d’importance vitale, des mesures visant à lutter contre les menaces notamment à caractère terroriste (article R. 1332-18 du code de la défense).
(1) Circ. CPDP n° 11397 du 12 juillet 2018.
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