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Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Le décret n° 2022-802 du 12 mai 2022, publié au Journal officiel du 13 mai 2022, crée une aide pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

> Par une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L. 153 du 3 juin 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ...

Ce document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Par une recommandation du 1er juin 2022, la Commission européenne invite les États membres de l’UE à ne pas reconstituer à court terme leurs stocks pétroliers de sécurité pour atteindre les ...

Les décrets fixant les attributions des ministres chargés de la transition énergétique et écologique sont parus au Journal officiel du 2 juin 2022. .../...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.