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Un décret du 25 mars 2022 instaure le dispositif dit de « clause-filet » permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils fixés à l’annexe de l’article ...

Le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022, publié au Journal officiel du 26 mars 2022, met en place la remise carburants décidée dans le cadre du « plan de résilience économique et social » adopté ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

L’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie, codifié en 2011 à l’article L. 143-1 du code de l’énergie, autorise le Gouvernement, pour ...

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur doivent s’enregistrer auprès de l’ADEME (article L. 541-10-13 du code de l’environnement), afin qu’elle puisse assurer ...

Un arrêté du 24 février 2022, publié au Journal officiel du 23 mars 2022, agrée jusqu’au 31 décembre 2027 la société CYCLEVIA en tant qu’éco-organisme dans le cadre de la filière à ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Par une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 87 I du 15 mars 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ...

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.