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Un arrêté du 25 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars 2021, modifie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les arrêtés :

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Un arrêté du 16 mars 2021 publié au Journal officiel du 20 mars 2021 abaisse de 0,10 % (m/m) à 0,005 % (m/m) la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique.

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

> La chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 18 mars 2021 relative aux biocarburants produits à partir de soja..../...  

> Le Journal officiel du 11 mars 2021 a publié l’ordonnance n° 2021-267, datée du 10 mars 2021, concernant les sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires (Recueil ...

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Le Journal officiel du 13 mars 2021 a publie un arrête date du 11 mars 2021 qui modifie l’arrête du 29 décembre 2014 sur les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...