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Un arrêté du 16 avril 2021 abroge et remplace à compter du 1er mai 2021 l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises ...

Un décret du 15 avril 2021, publié au Journal officiel du 17 avril 2021, modifie le décret TGAP du 16 avril 2020.

Le chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 21 avril 2021 qui relève qu’un certain nombre de certificats ...

Deux décisions du directeur général de l’énergie et du climat, publiées au Journal officiel du 20 avril 2021, autorisent les distributeurs à détenir et à commercialiser aux spécifications intersaison ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Le Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2021 a publié la circulaire n° 21-022 datée du même jour relative aux modalités de remboursement, au titre de l’article 265 septies du code des douanes, ...

Un arrêté du 13 avril 2021, publié au Journal officiel du 16 avril 2021, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui concernent la 5ème période démarrant ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière