Les dernières publications du CPDP
-
CEE : cinquième période (1er janvier 2022 - 31 décembre 2025) - n° 11749
07 juin 2021Le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021, publié au Journal officiel du 5 juin 2021, fixe à l’article R. 221-1 et suivants du code de l’énergie les obligations relatives à la cinquième période ...
-
Revue de presse du 1er au 7 juin 2021
07 juin 2021Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - deuxième trimestre 2021 - n° 11748
31 mai 2021L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - deuxième trimestre 2021 - n° 11747
31 mai 2021L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Revue de presse du 18 au 31 mai 2021
31 mai 2021Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Bulletin mensuel - Avril 2021
21 mai 2021Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Installation classée pour la protection de l’environnement : modification du modèle national de demande d’enregistrement - n° 11746
18 mai 2021Un arrêté du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du 15 mai 2021, modifie à compter du 16 mai 2021 le modèle de document Cerfa à utiliser pour effectuer une demande d’enregistrement d’une ICPE. -
Revue de presse du 8 au 17 mai 2021
17 mai 2021Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : avril 2021
14 mai 2021Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Le 4 Pages - N° 78 du 14 mai 2021
14 mai 2021Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 1er au 7 mai 2021
07 mai 2021Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 24 au 30 avril 2021
30 avril 2021Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière