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> Dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement lors du déroulement des contrats de commande publique, ont été publiés :le décret n° 2013-269 daté du 29 mars 2013 (Journal officiel ...

> Un arrêté daté du 12 avril 2013 et publié au Journal officiel du 26 avril 2013 définit le modèle d’une nouvelle soumission générale cautionnée « produits énergétiques» (cf. annexe ...

> Le Journal officiel du 25 avril 2013 a publié deux décisions d’exécution datées du 22 avril 2013 qui autorisent     - la France à continuer d’appliquer : jusqu’au 31 décembre 2018, un ...

> Afin d’accélérer l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, les services de l’État ont, dans une circulaire du 11 avril 2013(1), défini les priorités ...

> Le bulletin officiel des douanes du 12 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-018 du 29 mars 2013 relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.> ...

> Est paru au journal officiel du 10 avril 2013 un arrêté daté du 17 mars 2013 relatif au double comptage de certains biocarburants et bioliquides.> Ce texte, qui reprend les dispositions de l’ arrêté ...

> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 9 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-017 datée du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes.> Ce texte commente la réglementation ...

> Après avoir soumis à enregistrement les biodiesels faisant l’objet de mesures de dumping importés d’Argentine et d’Indonésie, la Commission a adopté, le 10 avril 2013, le règlement n° 330/2013 ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 29 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-016 datée du 18 mars 2013 relative à la procédure applicable aux mouvements de produits énergétiques réalisés par ...

> La Commission de régulation de l’énergie vient de publier sur son site (www.cre.fr) une délibération datée du 29 mars 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 21 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-014 du 21 mars 2013 relative au régime de l’usine exercée d’additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.> Cette ...