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Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

L’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Inventaire des dépôts de la distribution pétrolière au 1er janvier 2022 Ce répertoire classe par département l'ensemble des dépôts de plus de 400 m3, quel que soit le produit stocké.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

> Un arrêté du 25 juillet 2022, publié au Journal officiel du 4 août 2022, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

> Le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, modifie l’article D.543-291 du code de l’environnement et le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur ...

> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ...

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière