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Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

> Un arrêté du 6 juillet 2022, publié au Journal officiel du 10 juillet 2022, fixe, pour l’année 2022(1), le barème des redevances dues notamment par les exploitants de réseaux de transport et ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Circ. CPDP n° 11860 du 28 juin 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du ...

Circ. CPDP n° 11861 du 28 juin 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 21 juin 2022, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2023, l’application de la décision 2014/386/PESC ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.